Statuts

ARTICLE I : FONDATION
Il est fondé à la date du 13 mars 1986 entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Aout 1901 ayant pour titre :
« SOCIETE MYCOLOGIQUE DU TERRITOIRE DE BELFORT »

ARTICLE II : BUT
Cette association a pour but de permettre à ses membres, de s’instruire mutuellement dans la connaissance des champignons et de répandre cette connaissance dans le public.
Elle favorisera la concertation, afin de permettre :

• La protection et la conservation du milieu naturel.
• La prévention en matière d’intoxication par les champignons.
• L’enseignement de la mycologie dans les milieux scolaires, dans les populations citadines et rurales.
• La mise en commun d’une cartographie des mycota français.
• La liste rouge des espèces menacées.
• La contribution à l’inventaire mycologique national.

ARTICLE III : SIEGE SOCIAL
Le siège social de l’association est situé à BELFORT : Cité des associations, rue Jean-Pierre Melville à 90000 Belfort.
Il pourra être transféré par simple décision du comité. Cette décision devra être ratifiée par la prochaine assemblée générale.

ARTICLE IV : MEMBRES
L’association se compose de : membres actifs, adhérents ou honorifiques.
Sont membres actifs, les personnes qui ont pris l’engagement de participer aux activités de la société, leur cotisation annuelle est fixée chaque année par le comité.

ARTICLE V : RADIATION
La qualité de membre de l’association se perd par :

• La démission.
• Le décès.
• La dissolution de l’association.
• Par la radiation prononcée par le comité pour le non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, sauf recours à l’assemblée générale. Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir des explications.

ARTICLE VI : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
Les ressources de l’association comprennent :

• Le montant des cotisations.
• Les subventions des départements et des communes.
• Les manifestations communes.
• La vente de brochures et publications de l’association.

ARTICLES VII : LE COMITE – BUREAU
L’association est administrée par un comité, dont le nombre est fixé à 9 membres.
Les membres sont élus pour 3 ans par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le comité choisit parmi ses membres, un bureau composé :

• D’un président, et de un à deux vice présidents.
• D’un secrétaire et d’un secrétaire adjoint.
• D’un trésorier et d’un trésorier adjoint.
  Le comité étant renouvelé chaque année par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.
  Le comité peut à la majorité des deux tiers, sur convocation d’un quelconque membre de ce comité, révoquer le Président, le bureau ou un membre du bureau pour faute grave, ou non respect des statuts et du règlement intérieur.

ARTICLE VIII : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire se réunira au cours du premier trimestre de chaque année, et chaque fois qu’elle est convoquée par le comité ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
Son ordre du jour est réglé par le bureau, en accord avec le comité.
Elle entend les rapports sur la gestion du comité, sur la situation financière et morale de la SMTB.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoie, s’il y a lieu au renouvellement du comité.
Il est tenu procès verbal des séances.
Chaque membre présent ne peut détenir plus de 3 pouvoirs en sus du sien.

ARTICLE IX : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, c’est à dire en cas d’urgence ou pour une question importante ou sur la demande de la moitié plus un des membres adhérents, le Président peut et doit convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les mêmes modalités que pour l’assemblée générale ordinaire.

ARTICLE X : REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut-être établi par le comité qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE XI : REPRESENTATION
Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses et les recettes avec l’accord du bureau et conformément avec le budget prévisionnel présenté en assemblée générale.
Il peut donner délégation.
Les représentants de l’association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

ARTICLE XII : RETRIBUTION
Les membres du comité ne peuvent recevoir aucune rétribution, en raison des fonctions qui leur sont confiées.
Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision du comité. Des justifications doivent être produites et feront l’objet de vérifications.

ARTICLE XIII :
Toutes discussions politiques ou religieuses au cours des activités sont interdites.

ARTICLE XIV : DISSOLUTION
Sur proposition du comité, la dissolution de la société mycologique du Territoire de Belfort peut être prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l’assemblée générale, qui nommera alors un ou plusieurs liquidateurs.
L’actif s’il y a lieu, sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.